Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

E-commerce – Particuliers – Europe

 

Dernière Mise à jour : 04 /03/26

 

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques et numériques effectuées via le site KYANELL Studio.

 

KYANELL Studio

Kellyna Thepkaisong – EI

44 Rue Pasquier, 75008 Paris

RCS Paris - 902 037 233

Contact@kyanellstudio.com

 

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par le vendeur via le site Kyanellstudio.com

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles imprimés à la demande (Print on Demand), incluant notamment :

·       Vêtements personnalisés

·       Accessoires

·       Objets décoratifs

 

Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations (couleurs, positionnement, taille d’impression) peuvent exister en raison du procédé d’impression.

 

Article 2.1 – Personnalisation

Le client est responsable :

·       De l’exactitude des informations fournies

·       De la qualité des fichiers transmis

·       Du respect des droits de propriété intellectuelle

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable si le contenu fourni par le client viole des droits de tiers (marque, copyright, droit à l’image)

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande contenant un contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et paiement intégral du prix.

 

Article 5 – Paiement

Paiement sécurisé via CB, Paypal, autres moyens proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

 

Article 6.1 – Fabrication & Livraison (produits physiques)

Zone Union européenne.

Délais de production : 2-5 jours ouvrés.

Délais de livraisons estimé : 5-10 jours ouvrables supplémentaires.

Le délai total est donné à titre indicatif.

Le délai dépend de la disponibilité du produit et de la destination de livraison.

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement.

 

Article 6.2. – Fournisseur

Le Vendeur a recours à un ou plusieurs prestataires externes spécialisés dans l’impression à la demande pour la fabrication et l’expédition des produits proposés sur le site.

 

Le client est expressément informé que :

·       Les produits sont fabriqués à la commande par ces prestataires.

·       Les délais de production et d’expédition dépendent en partie de ces partenaires

·       Les produits peuvent être expédiés depuis différents pays selon la disponibilité des stocks.

Le Vendeur demeure seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard imputable exclusivement au transporteur ou à un cas de force majeure.

  

Article 7 – Produits numériques

Les produits digitaux sont fournis par téléchargement ou accès en ligne.

Le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement après paiement et renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

Article 8 – Droit de rétractation (produits physiques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf :

·       Défaut avéré du produit

·       Erreur de fabrication

 

Article 9 – Retours et réclamations

En cas de produit défectueux ou erreur d’impression :

Le client doit contacter le service client sous 14 jours suivant la réception avec :

·       Photos du produit

·       Numéro de commande 

Après validation, un remplacement ou remboursement pourra être proposé. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

 

Article 10 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

 

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

·       D’une mauvaise utilisation du produit.

·       D’une erreur dans les informations fournies par le Client

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsables des dommages indirects.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

Article 13 – Médiation à la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.